Travail d’intérêt général : la sanction a 40 ans, mais reste trop peu prononcée

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  • Publication publiée :4 juillet 2023
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Coup de projecteur sur le TIG, le travail d’intérêt général. Une expo avait lieu la semaine dernière à la maison de la justice et du droit à Bergerac pour les 40 ans de cette sanction pénale. L’occasion pour l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle et pour la procureure de Bergerac de faire la lumière sur le TIG, son application, son évolution et finalement d’en changer l’image. Car aujourd’hui le travail d’intérêt général est une peine individualisée au maximum, selon Sandrine Charrier, référente territoriale du travail d’intérêt général en Dordogne, qui met en avant des TIG pédagogiques sur les notions de citoyenneté, de sécurité routière, sur les violences intra-familiales ou encore les atteintes à l’environnement. Une sanction qui s’appuie donc, pour qu’elle soit bénéfique, sur un réel accompagnement de l’auteur de l’infraction par les services judiciaires. Une bonne alternative à la prison, insiste Sandrine Charrier.

« Une petite peine d’emprisonnement, elle va désocialiser la personne. Faire une rupture, par exemple, si elle avait un emploi, un logement, voilà, ça va créer des difficultés sociales supplémentaires, qui ne sont pas souhaitables. Alors qu’un TIG ne crée pas ces ruptures là. Donc moi, je pense qu’il y a un intérêt à cette peine d’intérêt général. En termes de prévention de récidive, on sait très bien que les petites peines d’emprisonnement n’ont pas l’effet souhaité. » Sandrine Charrier, référente territoriale du travail d’intérêt général en Dordogne

Et Sylvie Guedès la procureure de Bergerac, de compléter que le TIG permet à la personne condamnée de réparer ses erreurs, mais aussi de retrouver confiance en elle à travers son utilité sociale. Un TIG qui peut d’ailleurs parfois déboucher sur une embauche. Il y en a eu trois le mois dernier sur la Dordogne. Pourtant, cette sanction reste encore peu prononcée par les tribunaux. Alors en 2019, les procédures ont été simplifiées, le plafond horaire porté à 400 heures, des référents ont été déployés et une plateforme de référencement des TIG mise en ligne.

« Jusqu’à présent, on manquait d’outils. C’est-à-dire à part les conseillers d’insertion et de probation et le juge de l’application des peines, le procureur ou même le tribunal correctionnel ne disposait pas vraiment de la liste des postes de travail d’intérêt général disponibles et d’un outil qui permettait de dire, il va pouvoir commencer son TIG dans tel délai. Aujourd’hui, on a cet outil-là, ce qui fait que les perspectives sont quand même plus positives et on va essayer, en tout cas, c’est le travail que moi je vais faire sur le ressort de Bergerac, d’essayer de valoriser cette peine parce qu’elle a vraiment un contenu très intéressant pour les personnes. » Sylvie Guedès la procureure de Bergerac

Reste toutefois à trouver des partenaires pour permettre l’exécution de ces TIG : des collectivités ou associations qui répondent à des missions de service public et qui se portent volontaires pour accueillir et encadrer ces stagiaires un peu particuliers.

« Sur la Dordogne, qui est un département à majorité rurale, on a des partenaires institutionnels. On a les mairies : la mairie de Périgueux, la mairie de Bergerac qui sont très engagées dans le dispositif depuis de nombreuses années, mais c’est vrai qu’on a des publics qui sont éloignés de Périgueux qui n’ont pas forcément les moyens, les capacités de se déplacer et on doit trouver des petites structures, des petites mairies pour pouvoir les accueillir au plus près de leur domicile. » Sandrine Charrier

Les collectivités ou assos intéressées peuvent donc prendre contact avec la référente TIG en Dordogne : sandrinecharrier@justice.fr