Un sursis pour le tribunal des Prud'hommes de Bergerac


01 février 2021 - 564 vues

Le tribunal qui était menacé de perdre 8 à 16 conseillers prud'homaux sur un effectif théorique actuel de 42.

En cause : un nouveau projet de réorganisation des sections. Il était prévu que la section encadrement de Bergerac migre sur Périgueux tandis que le conseil des prud'hommes de Bergerac récupérerait la section agriculture. Une section qui compte dans les faits très peu de dossiers et qui pourrait à l'horizon 2023 être absorbée par le tribunal des baux ruraux. Impensable pour les conseillers prud'homaux de Bergerac qui ont signé une motion contre cette réforme à la mi-janvier. « Un projet qui n'est pas basé sur une réalité de terrain intelligente », dénonçaient alors les conseillers. Des conseillers qui, en fin de semaine dernière, ont obtenu un sursis. Le gouvernement a en effet annoncé la suspension de cette réforme. De quoi rassurer un tout petit peu les conseillers bergeracois. 

? Écouter François Daniès, le Vice-président du CPH de Bergerac

Car le conseil des prud'hommes de Bergerac est loin d'être au complet après deux arrêts maladies et 5 démissions l'an dernier. Et il n'est pas évident de trouver de nouveaux conseillers tant la tâche exige du temps sans compter que les dossiers sont bien plus lourds aujourd'hui du fait de la complexification administrative. Le tribunal des prud'hommes qui fait face, en fait, à de très nombreuses réformes ces dernières années : modification du greffe et perte là aussi de postes, mise place des barèmes plafonnés, accroissement des ruptures conventionnelles. Tout ça pour un résultat : un CPH de moins en moins sollicité. 122 affaires enregistrées l’an dernier contre 185 en 2016.

Alors de là à envisager la fermeture des CPH il n'y a qu'un pas. Mais l'actuel président du CPH de Bergerac veut rester optimiste.

? Écouter Frédéric Boutebba, président du CPH de Bergerac

Mais la suppression des conseils des prud'hommes ne serait pas sans conséquence, rappelle François Daniès.

? Écouter François Daniès

Le conseil des prud'hommes de Bergerac qui est actuellement saisi à 99% par des salariés selon le vice-président et donc seulement 1% par des employeurs. Le conseil qui affiche de très bons chiffres tant dans la durée du traitement que dans l'acceptation des décisions rendues. De quoi en faire un modèle plutôt qu'un fardeau selon François Daniès.

? Écouter François Daniès

Le conseil des prud'hommes de Bergerac célèbre ses 40 ans.

Un anniversaire qui aura lieu le 8 octobre pour le grand public. L'occasion d'assister à des audiences fictives pour comprendre le fonctionnement et l'importance du conseil.

D'ici là les conseillers prud'homaux ont prévu de se rendre dans les établissements scolaires et à la fac de droit de Périgueux. Une journée dédiée aux particuliers-employeurs est également dans les tuyaux pour encore une fois, mettre en lumière une institution à laquelle on ne pense que lorsque l'on est concerné.

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