Charte de bon voisinage : inconstitutionnelle mais appliquée en Dordogne


21 avril 2021 - 402 vues

Elle était annoncée comme LE texte qui allait réconcilier riverains, agriculteurs, et municipalités… En janvier dernier, après un an de travail, la chambre d’agriculture de Dordogne présentait sa nouvelle charte d’engagement départemental, dite « charte de bon voisinage. »

Seulement voilà, le 19 mars dernier, assez discrètement, cette charte a été retoquée par le conseil constitutionnel.

      

Pour les non-signataires de la charte, cette décision d’inconstitutionnalité est une bonne nouvelle. Non que le texte soit, en soi, une mauvaise idée : tout le monde veut établir de meilleures relations entre agriculteurs et riverains, notamment lorsqu’on parle d’épandage à proximité des habitations.

Mais encore faut-il que la discussion soit réellement possible, et que les propositions de chacun soient entendues. Comme le regrette François Soulard, co-porte-parole de la Conf’24, la confédération paysanne de Dordogne qui a été le seul syndicat agricole à avoir refusé de signer la charte.

« Cette charte a été instiguée par la FNSEA, le syndicat majoritaire, dans le but principalement de réduire les zones de non traitement, les fameuses ZNT. Ça nous a paru comme un bon moyen de faire passer nos idées, donc on a participé dès le départ à la rédaction de la charte, on en a même rédigé une qui a été, au fil des mois, vraiment édulcorée par le syndicat majoritaire... jusqu’à devenir une sorte de charte vraiment vouée à réduire les zones de non traitement. »

     

Manque de participation du public

Pas suffisamment de place à la médiation, ni au dialogue et au grand public en général donc.

C’est d’ailleurs pour ce manque de participation du public à l’élaboration des chartes que ces dernières ont été jugées inconstitutionnelles.

On pourrait alors penser que le texte, dans sa forme actuelle, n’est plus, et que de nouvelles discussions devront être lancées pour écrire une nouvelle charte, plus ouverte et plus à l’écoute des habitants de Dordogne. Et bien non. En tout cas, pas aux dires de Fabien Joffre, à la tête de la FDSEA 24.

« C’est sur la forme plus que sur le fond. Tous les départements n’ont pas agi de la même façon. Nous en Dordogne, pour le coup, on a été très démocratique vu qu’on a fait des réunions publiques, on en a parlé dans tous les journaux, donc on peut guère faire mieux que ce qu’on a fait. A priori, on nous dit qu’il faut continuer à utiliser les zones de non traitement telles qu’elles avaient été décidées dans la charte de bon voisinage. /.../ En refusant la validation de toutes les chartes, excusez-moi de l’expression : on a le cul entre deux chaises. C’est-à-dire qu’on ne change rien, mais on ne sait pas jusqu’où elle est valide. »

      

Selon Fabien Joffre, par cette nouvelle charte inconstitutionnelle donc, mais toujours applicable et appliquée dans les faits, les zones de non traitement pour les vignes dans le Bergeracois, par exemple, ont été ramenées de 10 à 5 mètres. Pour l’instant.

Crédit photo : DR / Texte de Nelly Albérola.



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